Dépôt de capital : notaire ou banque (non-résident)

Pour un non-résident, le dépôt de capital chez le notaire l'emporte nettement sur la banque : pas de compte bancaire français à ouvrir, pas de déplacement, un certificat de dépôt sous 24 h et un tarif fixe de 500 €. Les deux voies sont légales — le notaire comme la banque sont des dépositaires habilités — mais l'accessibilité à distance fait la différence quand on crée depuis l'étranger.

En bref

• Notaire et banque sont tous deux des dépositaires légaux du capital social.
• Notaire : 100 % en ligne, sans compte FR, certificat sous 24 h, tarif fixe 500 €.
• Banque : compte français souvent exigé, rendez-vous en agence, délais de plusieurs semaines.
• Pour un non-résident, l'écart d'accès et de délai penche pour le notaire.

Cet article compare les deux voies sans caricature, pour vous aider à décider.

Le problème pour les non-résidents

Le dépôt du capital est une étape obligatoire : sans certificat de dépôt, pas d'immatriculation. Or, pour un non-résident, la voie bancaire cumule les frictions :

• refus fréquent d'ouverture de compte à distance ;
• obligation de se présenter physiquement en agence ;
• délais d'instruction de plusieurs semaines ;
• parfois, exigence d'un compte préexistant.

Beaucoup de porteurs de projet perdent ainsi un temps précieux, voire renoncent. La vraie question n'est donc pas seulement « notaire ou banque », mais « comment franchir cette étape sans blocage ».

Deux dépositaires également habilités

Rappel juridique important : le notaire n'est pas un substitut « au rabais ». En droit français, trois dépositaires sont habilités à recevoir le capital social — la banque, la Caisse des Dépôts et le notaire (Code de commerce, art. R. 223-3 pour la SARL ; règles équivalentes pour la SAS et la SASU). Le notaire est un officier public habilité à recevoir le dépôt des apports en numéraire, et son certificat de dépôt a la même valeur que celui d'une banque auprès du guichet unique. Le choix se joue donc sur l'accessibilité et le service, pas sur la validité.

Notaire vs banque : le comparatif pour un non-résident

Pour un résident de France, la banque reste une option courante et le tarif notaire est de 230 €. Mais pour un non-résident, l'écart d'accessibilité et de délai fait toute la différence.

La solution : le notaire, 100 % en ligne

L'Office Cellard Notaires & Avocats a dématérialisé l'ensemble : convention d'honoraires signée électroniquement, paiement en ligne, fonds déposés sur le compte de l'Office à la Caisse des Dépôts (CDC), certificat remis par voie électronique — sans compte bancaire français et sans déplacement. Le mécanisme est détaillé dans notre guide déposer son capital sans compte bancaire français.

Les étapes du dépôt à distance

1. Dépôt du dossier en ligne : forme sociale, dénomination, montant du capital, associés, pièces.
2. Signature électronique de la convention d'honoraires.
3. Paiement en ligne des honoraires.
4. Virement du capital depuis votre compte (y compris étranger) vers le compte de l'Office à la Caisse des Dépôts.
5. Délivrance du certificat de dépôt sous 24 h après réception des fonds et d'un dossier complet.
6. Immatriculation au guichet unique de l'INPI.
7. Reversement du capital sur le compte de la société après KBIS et RIB.

Les documents nécessaires (non-résident)

• Passeport ou pièce d'identité valide ;
• Justificatif de domiciliation du siège social en France ;
• Projet de statuts, non signé et non daté ;
• Numéro fiscal étranger (NIF) — voir notre article sur le numéro fiscal étranger (NIF).

Tout se transmet en ligne.

Délais et coût (500 €, certificat sous 24 h)

Le tarif non-résident est fixe : 500 €, sans abonnement ni engagement — un prix unique, connu d'avance, là où la tarification bancaire est variable et parfois couplée à des services. Le certificat de dépôt est délivré sous 24 heures après réception des fonds à la CDC et dès que le dossier est complet.

Sécurité : où reposent les fonds ?

Avec le notaire, le capital est déposé sur le compte de l'Office à la Caisse des Dépôts, établissement public, hors du bilan d'une banque commerciale. Le notaire, officier public, engage sa responsabilité et apporte une sécurité juridique à l'opération. Pour un non-résident qui ne peut pas facilement se rendre en agence ni ouvrir un compte, cette voie combine accessibilité et garanties. Que vous créiez depuis la Suisse, depuis le Luxembourg ou tout autre pays, le parcours reste identique. Pour la vue d'ensemble, voir créer une société en France depuis l'étranger.

FAQ

Le certificat du notaire a-t-il la même valeur que celui d'une banque ? Oui. Le notaire est un dépositaire légal des fonds ; son certificat de dépôt est reconnu pour l'immatriculation au guichet unique.

Pourquoi le notaire est-il plus rapide pour un non-résident ? Parce qu'il n'impose ni ouverture de compte français ni rendez-vous en agence : le dossier est traité en ligne et le certificat délivré sous 24 h une fois le dossier complet et les fonds reçus.

Puis-je virer le capital depuis un compte étranger ? Oui. Les fonds doivent arriver en euros sur le compte de l'Office à la Caisse des Dépôts.

Quel est le coût chez le notaire ? 500 € pour un non-résident, 230 € pour un résident de France, sans abonnement ni engagement.

Quand ma société sera-t-elle immatriculée ? Après le certificat, l'immatriculation est demandée au guichet unique ; son délai dépend des services et ne peut être garanti.

Déposez votre capital en ligne → https://depotdecapital.com/dossier

Certificat de dépôt des fonds sous 24 h, tarif fixe, sans compte bancaire imposé.