Politique de confidentialité

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Responsable de traitement

L'office notarial éditeur du site (voir mentions légales) est responsable du traitement des données collectées via depotdecapital.com.

Données collectées

• Identité et coordonnées des associés / souscripteurs (nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, email, téléphone).
• Données de la société (dénomination, forme, capital, objet, siège).
• Bénéficiaires effectifs et origine des fonds (obligations LCB-FT).
• Pièces déposées (pièce d'identité, justificatifs, statuts, mandat, KBIS, RIB).

Finalités & bases légales

• Réalisation du dépôt de capital et émission du certificat — exécution du contrat.
• Obligations légales du notaire, dont la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) — obligation légale.
• Suivi du dossier et communication (emails) — intérêt légitime / contrat.

Destinataires & sous-traitants

Les données sont traitées par l'office et ses sous-traitants techniques (hébergement, stockage des pièces, envoi d'emails), tous situés dans l'Union européenne, encadrés par des accords de sous-traitance (DPA).

Durée de conservation

Les données et pièces sont conservées conformément aux obligations légales de l'activité notariale et à la réglementation LCB-FT. [Durées précises à confirmer.]

Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, accès restreint à l'espace notaires (authentification + double facteur), journal d'audit des actions sensibles.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, dans les limites des obligations légales de conservation. Pour l'exercer : contact@depotdecapital.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.