Déposez votre capital social.
Certificat en 24 heures.
Vous gardez la banque de votre choix : le capital est reversé sur le compte de votre société dès le KBIS. Tarif fixe, sans abonnement. Certificat sous 24 h après réception des fonds et d'un dossier complet.
Le dépôt est reçu, sécurisé et certifié par l'office notarial partenaire, Cellard Notaires & Avocats — sans intermédiaire.
Dépôt assuré par l'office notarial partenaire, Cellard Notaires & Avocats
À qui confiez-vous votre capital
Vos notaires, et où est votre argent.
L'office notarial partenaire
Votre dépôt est reçu, sécurisé et certifié par l'office Cellard Notaires & Avocats — deux études notariales à Paris (75011) et Saint-Mandé, plus de 35 ans d'expérience. 52 avenue de la République, 75011 Paris. CRPCEN 94053.
Tél. 01 48 07 40 30 — contact@depotdecapital.com
Vérifier dans l'annuaire officiel des notaires →
Où est votre argent
Un notaire est un officier public nommé par l'État — pas une fintech ni un établissement de paiement. Le partenaire du site est l'office notarial Cellard Notaires & Avocats, chargé de recevoir et sécuriser les fonds et d'établir les certificats de dépôt. Votre capital est reçu sur le compte de l'office ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations, distinct des comptes de l'étude, puis reversé à la société après son immatriculation. En l'absence d'immatriculation, les fonds sont restitués aux associés.
Pourquoi l'office
Le dépôt reçu directement par des notaires.
Vous gardez la banque de votre choix. Le capital est reçu sur le compte de l'office, puis reversé sur le compte de votre société dès l'immatriculation. Pas d'abonnement, pas d'engagement, aucun compte imposé.
| Ce qui compte pour le créateur | Notaire (depotdecapital) | Néobanque / fintech | Banque traditionnelle |
|---|---|---|---|
| Fonds reçus par un officier public | Oui, un notaire | Non (établissement de paiement) | Non (banque) |
| Certificat de dépôt vérifiable en ligne | Oui, par code | Attestation privée | Attestation bancaire |
| Accessible aux associés non-résidents | Oui, 100 % à distance | Souvent refusé / KYC long | Rendez-vous, souvent refusé |
| Associé personne morale / holding (y c. étrangère) | Oui, accepté | Souvent refusé | Souvent refusé |
| Compte bancaire français requis | Non | Ouverture d'un compte obligatoire | Oui |
| Délai d'obtention | 24 h ouvrées après réception | Quelques jours | Plusieurs semaines |
| Tarif | Fixe : 230 € / 500 € | Abonnement mensuel | Frais variables |
Les tarifs
Un prix fixe, connu d'avance.
Pas de devis, pas de frais cachés, pas de pourcentage sur le capital.
Dépôt standard
Associés personnes physiques ou morales résidant fiscalement en France.
- Contrôle des pièces par des notaires
- Convention d'honoraires signée en ligne
- Certificat sous 24 h après réception des fonds et d'un dossier complet
- Reversement du capital à la société après KBIS
Dépôt international
Au moins un associé étranger ou non-résident fiscal français — contrôles renforcés.
- Tout le dépôt standard, plus :
- Vérification d'identité à distance renforcée
- Contrôle documentaire international (passeport, NIF, apostille)
- Associé personne morale / holding étrangère accepté
- Diligences LCB-FT approfondies sur l'origine des fonds
Pourquoi 500 € pour un non-résident ? Un forfait fixe, sans pourcentage sur le capital. Il couvre la vérification d'identité à distance, le contrôle documentaire international (passeport, NIF, apostille), les diligences LCB-FT approfondies sur l'origine des fonds, la responsabilité de l'officier public et la conservation des fonds à la Caisse des Dépôts jusqu'au reversement.
Le parcours
Cinq étapes, entièrement en ligne.
Questionnaire
La société, les associés, les bénéficiaires effectifs et l'origine des fonds.
Dépôt des pièces
Identité, justificatif de domicile, domiciliation du siège et projet de statuts.
Contrôle notaires
Des notaires vérifient chaque document et la conformité du dossier.
Signature & virement
Convention signée en ligne, puis virement du capital + honoraires.
Certificat
Généré, signé et sécurisé par un code, sous 24 h après réception des fonds et d'un dossier complet.
Sécurité juridique · vérification en ligne
Un certificat vérifiable en ligne.
Chaque certificat de dépôt des fonds porte un code de contrôle unique. Toute banque et tout greffe peuvent vérifier en ligne que le dépôt a bien été délivré par l'étude, en saisissant ce code dans la rubrique « Vérifier ».
Pour la banque
Avant d'ouvrir le compte de la société, la banque confirme en un instant que le certificat est authentique.
Pour le greffe
Lors de l'immatriculation, le greffe vérifie l'existence et la date du dépôt, sans risque de faux.
Pour vous
Un document dont l'authenticité est contrôlable par tous — la crédibilité d'un acte notarial.
Notre plateforme détient le registre complet de tous les dépôts de capitaux. À réception du code intégré au certificat, ce registre est librement consultable par le greffe ou toute banque : il confirme la réalité du dépôt, sans jamais exposer le détail confidentiel du dossier.
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer.
Quelles pièces dois-je fournir ?
Une pièce d'identité, un justificatif de domicile de l'associé (résidents), un justificatif de domiciliation du siège et le projet de statuts. Pour les non-résidents : passeport et numéro fiscal (NIF) en complément. Le KBIS et le RIB de la société sont déposés plus tard, après l'immatriculation.
Les 24 h comptent-elles le week-end ?
Le certificat est délivré sous 24 h après réception effective des fonds et d'un dossier complet et conforme, en jours ouvrés. Nous recommandons le virement instantané pour accélérer.
Que se passe-t-il si mon dossier est refusé ?
En cas de dossier incomplet ou non conforme (notamment au titre de la LCB-FT), les honoraires sont remboursés si aucune diligence n'a été engagée ; à défaut, des frais de traitement peuvent être retenus (voir les CGU).
Quand et sur quel compte le capital est-il reversé ?
Le capital est reversé sur le compte bancaire de la société, après son immatriculation, sur présentation du KBIS et du RIB de la société.
Et si la société n'est jamais immatriculée ?
À l'expiration d'un délai de six mois à compter du dépôt, chaque apporteur peut demander la restitution de son apport (art. L.223-8 du Code de commerce pour les SARL/EURL, L.225-11 pour les SA/SAS/SASU).
Puis-je déposer un capital de 1 € ? Y a-t-il un plafond ?
Pour une SAS, SASU, SARL ou EURL, le capital social est libre : un capital de 1 € est juridiquement possible. Il n'y a pas de plafond.
Pourquoi 500 € pour un non-résident ?
C'est un forfait fixe, sans pourcentage sur le capital. Il couvre la vérification d'identité à distance, le contrôle documentaire international (passeport, NIF, apostille), les diligences LCB-FT approfondies sur l'origine des fonds, la responsabilité de l'officier public et la conservation des fonds à la Caisse des Dépôts jusqu'au reversement.
Plusieurs associés peuvent-ils virer chacun leur part ?
Oui. Chaque associé peut recevoir une invitation pour verser sa propre quote-part, avec le montant exact et le lien de paiement.
Une société associée (holding) peut-elle apporter ?
Oui. Une personne morale peut être associée : il faut alors fournir son extrait d'immatriculation, ses bénéficiaires effectifs et les pouvoirs du signataire.
Le greffe accepte-t-il ce certificat ?
Le certificat de dépôt des fonds, établi par le notaire, vaut attestation de dépôt de capital et est destiné à l'immatriculation. Son authenticité est vérifiable en ligne par code.
Dois-je venir à l'étude ?
Non. Le parcours est entièrement en ligne, y compris la vérification d'identité à distance.
Les apports en espèces sont-ils possibles ?
Non. Le capital est versé par virement, pour la traçabilité exigée par la réglementation (LCB-FT).