Dépôt de capital société française depuis la Côte d'Ivoire
Depuis la Côte d'Ivoire, le dépôt de capital d'une société française se réalise 100 % en ligne chez un notaire, sans compte bancaire français ni déplacement. Vous faites parvenir le capital en euros sur le compte du notaire partenaire, dépositaire légal des fonds, qui vous délivre le certificat de dépôt sous 24 h après réception des fonds et d'un dossier complet. Tarif non-résident : 500 €, que vous résidiez à Abidjan ou ailleurs.
En bref
- 100 % en ligne depuis Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké ou partout en Côte d'Ivoire.
- Aucun compte bancaire français : le notaire est dépositaire des fonds.
- Idéal pour ouvrir une filiale française d'une activité pilotée depuis Abidjan.
- 500 € non-résident (230 € résident) · certificat sous 24 h.
Depotdecapital.com, plateforme exploitée en partenariat avec l'Office Cellard Notaires & Avocats, reçoit votre capital social : le notaire partenaire agit en qualité de dépositaire des fonds. Aucun compte bancaire français requis, aucun déplacement.
Pourquoi le dépôt bloque les fondateurs ivoiriens
Pour un entrepreneur résidant en Côte d'Ivoire, l'ouverture d'un compte bancaire français à distance se heurte à des refus fréquents, à l'exigence d'un rendez-vous en agence et à des délais d'instruction longs. Or le certificat de dépôt conditionne toute l'immatriculation : sans lui, impossible d'immatriculer la société. L'étape bancaire devient le principal frein du projet.
Abidjan est un pôle économique régional d'où de nombreux dirigeants souhaitent établir une présence en France — filiale, bureau commercial, véhicule d'investissement. Le projet est mûr ; c'est la seule étape du dépôt des fonds qui coince, parce que le circuit bancaire classique est mal adapté à un fondateur non-résident.
La solution : le notaire, dépositaire légal des fonds
En droit français, le notaire est un officier public habilité à recevoir le dépôt des apports en numéraire, au même titre qu'une banque. Il figure parmi les dépositaires autorisés à recevoir les fonds du capital social d'une société. Son certificat de dépôt est reconnu pour l'immatriculation.
Le parcours est entièrement dématérialisé : convention d'honoraires signée électroniquement, paiement en ligne, fonds déposés sur un compte dédié à la Caisse des Dépôts (CDC), certificat remis par voie électronique. Le principe est détaillé dans notre guide déposer son capital sans compte bancaire français.
Les étapes du dépôt depuis la Côte d'Ivoire
- Dépôt du dossier en ligne : forme sociale, dénomination, montant du capital, identité des associés, pièces.
- Signature électronique de la convention d'honoraires.
- Paiement en ligne des honoraires.
- Virement du capital en euros vers le compte dédié à la Caisse des Dépôts.
- Délivrance du certificat de dépôt sous 24 h après réception des fonds et d'un dossier complet.
- Immatriculation au guichet unique de l'INPI à l'aide du certificat.
- Reversement du capital sur le compte de la société après transmission du KBIS et du RIB.
Les documents nécessaires (associé résident en Côte d'Ivoire)
| Pièce | Détail |
|---|---|
| Passeport ou pièce d'identité | En cours de validité |
| Justificatif de domiciliation du siège | Bail, contrat de domiciliation ou attestation (siège en France) |
| Projet de statuts | Non signé et non daté |
| Numéro fiscal ivoirien (NIF) | Votre identifiant fiscal — Numéro de Compte Contribuable (NCC) — tient lieu de numéro fiscal étranger |
Tout se transmet par voie numérique, sans envoi d'originaux papier. Le rôle du NIF est expliqué dans notre article sur le numéro fiscal étranger (NIF).
Filiale française pilotée depuis Abidjan : les points à anticiper
- Un même fuseau horaire de travail. La Côte d'Ivoire et la France ne sont séparées que d'une à deux heures selon la saison. Signature, paiement et échanges sur le dossier se traitent dans la même journée ouvrée que l'Office.
- Prévoyez le délai de virement. Un virement international en devises peut prendre plusieurs jours ouvrés selon les banques. Le compteur des 24 h du certificat ne démarre qu'à la réception effective des fonds sur le compte dédié, le dossier étant par ailleurs complet.
- Soignez la cohérence du montant. Les fonds doivent arriver en euros, et la somme reçue doit correspondre au capital inscrit dans votre projet de statuts. Tenez compte des frais de transfert pour que le montant net reçu soit exact. Un transfert international de fonds peut par ailleurs être soumis à la réglementation de change applicable à votre banque ; renseignez-vous en amont auprès d'elle.
Pour une filiale, la société mère ivoirienne peut figurer parmi les associés : chaque personne physique associée transmet ses pièces d'identité et son NIF, et le dépôt est traité une fois l'intégralité du capital reçue — sans qu'aucun associé n'ait à ouvrir de compte bancaire français.
Délais et coût (500 €, certificat sous 24 h)
Le tarif non-résident est fixe : 500 €, sans abonnement ni engagement — un prix unique, connu d'avance. Les résidents de France relèvent du tarif de 230 €.
Le certificat de dépôt est délivré sous 24 heures après réception des fonds à la CDC et dès que le dossier est complet. Ce délai tranche avec les semaines d'attente d'une ouverture de compte bancaire pour un non-résident. Il concerne le certificat, pas l'immatriculation, dont le traitement par le guichet unique dépend des services compétents.
Côte d'Ivoire : ce qu'il faut retenir
Votre résidence en Côte d'Ivoire ne fait pas obstacle à la création d'une société française : il suffit de fournir votre Numéro de Compte Contribuable et une pièce d'identité valide, puis d'anticiper le virement en euros. SAS ou SASU pour une filiale ou un bureau commercial, SARL ou EURL pour une PME, SCI pour un bien immobilier en France : le parcours est identique. Une fois le certificat obtenu, l'immatriculation se poursuit au guichet unique, puis le capital est reversé sur le compte de la société.
Pour une vue d'ensemble, consultez notre guide créer une société en France depuis l'étranger. Les fondateurs d'autres pays d'Afrique francophone trouveront aussi nos articles dédiés au Sénégal et à la Tunisie.
FAQ
Puis-je tout faire depuis la Côte d'Ivoire, sans venir en France ? Oui. Signature électronique, paiement en ligne, virement du capital et certificat électronique : la procédure est intégralement à distance.
Faut-il un compte bancaire français ? Non. Le notaire partenaire est dépositaire des fonds, placés sur un compte dédié à la Caisse des Dépôts. Aucun compte français n'est nécessaire.
Quel numéro fiscal fournir depuis la Côte d'Ivoire ? Votre identifiant fiscal ivoirien, le Numéro de Compte Contribuable (NCC), tient lieu de numéro fiscal étranger (NIF).
En combien de temps ai-je le certificat de dépôt ? Sous 24 heures après réception des fonds et d'un dossier complet.
Puis-je créer une filiale française d'une société ivoirienne ? Oui. La société mère peut figurer parmi les associés ; le dépôt du capital suit le même parcours dématérialisé.
Combien coûte le dépôt depuis la Côte d'Ivoire ? 500 €, tarif fixe non-résident, sans abonnement ni engagement.
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Certificat de dépôt des fonds sous 24 h, tarif fixe, sans compte bancaire imposé.
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