Quelles pièces fournir pour déposer son capital social ?
Mis à jour : 10 octobre 2026
Un dépôt de capital nécessite un petit nombre de pièces, destinées à identifier les associés et à sécuriser l'opération. Les préparer à l'avance accélère la délivrance du certificat.
Au moment du dépôt
Une pièce d'identité (ou un passeport pour les non-résidents), un justificatif de domicile, un justificatif de domiciliation de la société et le projet de statuts. Selon la situation, des éléments sur l'origine des fonds peuvent être demandés.
Après l'immatriculation
Pour le reversement du capital : l'extrait Kbis de la société immatriculée et le RIB du compte de la société.
Des pièces lisibles
Les documents doivent être lisibles et à jour. Une pièce illisible ou non conforme peut être renvoyée pour nouveau dépôt, ce qui retarde la certification.
Questions fréquentes
Le projet de statuts doit-il être définitif ?
Il doit refléter le capital et la répartition des apports qui seront déposés. Le notaire vous indique tout ajustement nécessaire.
Que se passe-t-il si une pièce est refusée ?
Vous recevez un message précisant la pièce concernée et un lien pour la redéposer facilement.
Certificat de dépôt des fonds sous 24 h, tarif fixe, sans compte bancaire imposé.
Démarrer un dépôt →Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le notaire valide les points applicables à votre situation.
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