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Dépôt de capital chez un notaire : pourquoi et comment

Mis à jour : 10 octobre 2026

Le notaire est un officier public habilité à recevoir le dépôt des apports en numéraire lors de la constitution d'une société. Il sécurise les fonds et délivre le certificat de dépôt des fonds attendu par le greffe.

Les garanties du dépôt notarial

Les fonds sont séquestrés jusqu'à l'immatriculation, puis reversés sur le compte de la société sur présentation du Kbis. Le certificat émis fait foi auprès du greffe, des banques et des tiers.

Un parcours simplifié

Le dépôt se fait en ligne : vous transmettez vos pièces et le virement, le notaire contrôle et certifie. Aucun rendez-vous en agence n'est nécessaire.

Pour les experts-comptables et avocats

Les professionnels du chiffre et du droit peuvent gérer les dépôts de leurs clients depuis un espace dédié, avec un suivi centralisé des dossiers.

Questions fréquentes

Le dépôt notarial est-il plus cher qu'en banque ?

depotdecapital.com applique un tarif fixe et transparent (230 € pour un dossier résident, 500 € pour un dossier impliquant des non-résidents / sociétés étrangères), sans abonnement.

Le certificat notarial est-il accepté par le greffe ?

Oui. Le certificat de dépôt des fonds délivré par le notaire est l'un des justificatifs admis pour l'immatriculation.

Prêt à déposer votre capital ?

Certificat de dépôt des fonds sous 24 h, tarif fixe, sans compte bancaire imposé.

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Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le notaire valide les points applicables à votre situation.

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