Déblocage du capital après immatriculation (Kbis)
Mis à jour : 10 octobre 2026
Le capital déposé est reversé sur le compte de la société une fois celle-ci immatriculée. L'extrait Kbis matérialise cette immatriculation et déclenche le déblocage des fonds.
Le déclencheur : l'immatriculation
Tant que la société n'est pas immatriculée, les fonds restent séquestrés. L'immatriculation, attestée par le Kbis, ouvre droit au reversement.
Les pièces du reversement
Vous transmettez l'extrait Kbis et le RIB du compte de la société. Après validation par le notaire, l'ordre de virement est émis vers le compte de la société.
Le suivi sur depotdecapital.com
Depuis votre espace, le dépôt du Kbis et du RIB déclenche la demande ; vous êtes informé par e-mail une fois le virement de restitution effectué.
Questions fréquentes
Combien de temps pour recevoir les fonds ?
Une fois le virement effectué, le montant apparaît généralement sur le compte de la société sous 1 à 3 jours ouvrés selon la banque.
Peut-on reverser avant l'immatriculation ?
Non. Le reversement suppose l'immatriculation de la société, justifiée par le Kbis.
Certificat de dépôt des fonds sous 24 h, tarif fixe, sans compte bancaire imposé.
Démarrer un dépôt →Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le notaire valide les points applicables à votre situation.
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